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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 256 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “스포츠분석 Rya22.com 코드 6520 강원 랜드 슬롯 추천 안전사이트검증 골드디럭스슬롯 qzE"

« Formulaire n°2105-SD - État de suivi »

Fiche formulaire

01/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« TVA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La TVA est un impôt sur la consommation facturé aux clients sur les biens et services en France ; les professionnels doivent déclarer la TVA qu’ils collectent.

Les opérations taxables comprennent les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires réalisées dans le cadre d’une activité économique indépendante, ainsi que les importations, les livraisons à soi‑même et les ventes d’immeubles récents, ou encore les activités qui ont opté volontairement pour la TVA (ex. loueurs de locaux, entreprises franchisées, collectivités locales, exploitants…

  • professionnel

  • International

Article

11/05/2022 - Site impots.gouv.fr

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« TVA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le régime de franchise en base exclut toute collecte ou déduction de TVA ; aucune déclaration n’est requise, sauf si vous choisissez d’opter pour le régime réel, auquel cas les obligations du régime réel s’appliquent.

Sous le régime simplifié d’imposition, vous devez verser deux acomptes annuels et transmettre chaque année une déclaration récapitulative (CA12 ou CA12 E selon votre exercice). Le calcul des acomptes se base sur la TVA de l’année précédente, avec dispense possible si le montant est très faible.

Le régime réel normal impose une déclaration CA3 mensuelle (ou trim…

  • professionnel

Article

21/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 14220*15 »

Fiche formulaire - PDF - 291.59 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2042-NR : Déclaration des revenus complémentaire - Millesime 2025 - N° CERFA 11942*23 »

Fiche formulaire - PDF - 445.07 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2042-NR : Déclaration des revenus complémentaire - Millesime 2026 - N° CERFA 11942*24 »

Fiche formulaire - PDF - 916.51 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif - Millesime 2024 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 160.72 KB

17/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2069-RCI-SD : Réductions et crédits d'impôt - Millesime 2026 - N° CERFA 15252*12 »

Fiche formulaire - PDF - 146.6 KB

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2041-GX - Épargne retraite »

Fiche formulaire

21/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« EPCMDNV »

  • partenaire

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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